IDENTIFICATION

Dénomination sociale : HAD Béarn Soule

Adresse du siège social : 11 Avenue Charles et Henri Moureu – 64400 Oloron Sainte Marie

Tél.         05 59 10 01 55                    – Mail :  contact@had-bearnsoule.fr

Forme juridique de la société :  Association loi 1901
Directeur de la publication :  TRAISSAC Malika

Hébergement du site :  OVH
Crédits photos :  
Graphisme / Conception :  PGI Informatique

MENTIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation. 

Les présentes clauses de non responsabilité n’ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations. 

Obligations de l’usager : 

L’accès à ce site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée. 

Le HAD Béarn Soule ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie. 

Gestion des cookies : 

Ce site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc…). Ils sont déposés par ce site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet à ce site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite. 

Les Cookies déposés et exploités par le HAD Béarn Soule :  

Le HAD Béarn Soule permet à l’utilisateur/ Internaute de paramétrer ses choix quant aux cookies déposés et ainsi, de simplement les activer ou les désactiver. Le HAD Béarn Soule indique clairement les types de cookies qu’il a déposés et le principe de leur utilisation :  

• Les cookies de fonctionnement : Ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies mais certaines parties du site web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.  
• Les cookies de performance : Ces cookies sont utilisés pour comprendre et analyser la performance du site en obtenant les statistiques de fréquentations. Cela permettra d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus. 
• Les cookies analytiques : Les cookies analytiques que le HAD Béarn Soule dépose lui permettent d’analyser l’utilisation du site internet et de son application et ainsi, d’améliorer l’expérience utilisateur à travers des statistiques de volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, parcours…). 
• Les cookies fonctionnels : Les cookies fonctionnels que le HAD Béarn Soule émet lui permettent d’identifier l’utilisateur lorsqu’il se connecte sur le site Internet, d’adapter la présentation du site internet (affichage du terminal, langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé,…), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’utilisateur comporte, de faciliter les recherches de l’utilisateur en conservant ses recherches automatiques, d’améliorer son expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs de nos formulaires. 

L’utilisateur/ internaute peut lui-même décider si le serveur web du site internet est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. L’utilisateur a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés. 

L’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés. 

Modification du site : 

Le HAD Béarn Soule se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Le HAD Béarn Soule pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du HAD Béarn Soule. 

Limitations de responsabilité : 

Le HAD Béarn Soule assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. 

Le HAD Béarn Soule assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site. 

Le HAD Béarn Soule assurera au mieux l’exactitude des informations ou services contenus sur ce site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais le HAD Béarn Soule ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. 

Liens hypertextes et sites liés : 

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le HAD Béarn Soule ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Il ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent. 

Propriété intellectuelle (Copyright) : 

Ce site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur. 

Sauf indication contraire, le HAD Béarn Soule n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les services. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable du responsable de la publication. 

 Modification des conditions générales d’utilisation : 

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation de ce site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. 

Loi applicable : 

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses services sera soumis à la loi Française. 

PROTECTION DES DONNÉES : 

Les données recueillies sur le site internet du HAD Béarn Soule ne peuvent parvenir que de l’enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, p.ex. en souscrivant à notre newsletter ou en utilisant le formulaire de contact. Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation. 

Conformément au RGPD, la personne concernée par un traitement de données bénéficie du droit de recevoir les informations ci-après sur le traitement de ses données à caractère personnel : 

Responsable du traitement :  

HAD Béarn Soule 

Adresse du siège social :  11 Avenue Charles et Henri Moureu – 64400 Oloron Sainte Marie

Finalités du traitement :   

• La gestion et le suivi des demandes de contact 
• La gestion et le suivi des demandes de candidature auprès du service Ressources humaines du HAD Béarn Soule 

Destinataires auxquels les données sont susceptibles d’être communiquées :  

• Le HAD Béarn Soule collecte les données personnelles de l’utilisateur depuis le formulaire de Contact. Elles sont exclusivement destinées aux Services internes du HAD Béarn Soule afin de pouvoir le recontacter et répondre à sa demande. Les données personnelles concernées sont le nom et prénom, l’adresse de messagerie, le numéro de téléphone et le motif de la demande.  
• Le HAD Béarn Soule collecte les données personnelles de l’internaute depuis le formulaire « Nous Rejoindre ». Elles sont exclusivement destinées au service Ressources Humaines interne du HAD Béarn Soule afin de proposer à la personne concernée un éventuel entretien d’embauche et répondre à sa candidature. Les données personnelles concernées sont le nom et prénom, l’adresse de messagerie, le numéro de téléphone, le Curriculum Vitae, la lettre de motivation et le motif de la demande.  

Hébergement des données : 

Les Données Personnelles traitées par le HAD Béarn Soule sont hébergées en France. 
Pour certaines prestations spécifiques, Le HAD Béarn Soule peut avoir recours à des sous-traitants. Ces sous-traitants peuvent avoir accès aux Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, Le HAD Béarn Soule exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties appropriées notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’adoption par ces derniers de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules). 

Principe de Minimisation :  

Le principe de minimisation mis en œuvre par le HAD Béarn Soule prévoit que les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

Mesures de Protection mises en œuvre par le HAD Béarn Soule :  

Le HAD Béarn Soule s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. 
En particulier, Le HAD Béarn Soule met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger. 

Par ailleurs, en cas de violation de données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), le HAD Béarn Soule s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL. 

Base légale du Traitement :  

Le traitement des données personnelles est mis en œuvre uniquement après le recueil du consentement de l’internaute. Le consentement tel que demandé par Le HAD Béarn Soule est libre, spécifique, éclairé et univoque.  

Durée de Conservation de vos données :  

Le HAD Béarn Soule Conserve les données personnelles, collectées dans le formulaire de contact et le formulaire de candidature. Les données seront supprimées 2 ans après le dernier contact.  

Les Droits des personnes concernées :  

• Droit d’accès aux données concernant l’utilisateur : La personne concernée a le droit d’accéder aux données la concernant et qu’elle a communiquées via ce site Internet. 
• Droit de rectification des données concernant l’utilisateur : La personne concernée a le droit de demander la rectification des données la concernant et qu’elle a communiquées via ce site Internet. 
• Droit d’effacement des données concernant l’utilisateur :  La personne concernée a le droit de demander l’effacement de l’intégralité des données que le HAD Béarn Soule détient sur elle. 
• Droit à la portabilité des données concernant l’utilisateur : La personne concernée a le droit de s’opposer dans certains cas à ce que ses données soient utilisées pour un objectif précis. 
• Droit à la limitation du traitement des données concernant l’utilisateur : La personne concernée a le droit de demander à ce que le traitement de ses données soit bloqué pendant un certain temps, par exemple le temps d’examiner une contestation de sa part sur l’utilisation de ses données ou une demande d’exercice de droits. 
• Droit d’opposition et de retrait du consentement : A tout moment, la personne concernée peut retirer son consentement et s’opposer au traitement de ses données personnelles.  

Exercer ses droits : 

Pour toute information ou pour faire exercer vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le HAD Béarn Soule, toute personne peut contacter son délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse (adresse mail en allias à créer sur mail de Malika Tressac : mail type dpo@….)  ou par courrier à l’adresse : 

HAD Béarn Soule 

11 Ave Charles et Henri Moureu 
64400 Oloron-Sainte-Marie 

Transparence des informations et des communications et modalités de l’exercice des droits de la personne concernée : 

1. Le HAD Béarn Soule prend des mesures appropriées pour fournir toute information et permettre l’exercice des droits des personnes concernées.  

2. Le HAD Béarn Soule facilite l’exercice des droits conférés à la personne concernée au titre des articles 15 à 22. Dans les cas visés à l’article 11, paragraphe 2, et ne refuse pas de donner suite à la demande de la personne concernée d’exercer les droits que lui confèrent les articles 15 à 22, à moins que Le HAD Béarn Soule ne démontre qu’il n’est pas en mesure d’identifier la personne concernée. 

3. Le HAD Béarn Soule fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée en application des articles 15 à 22, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le HAD Béarn Soule informe la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement. 

4. Si le HAD Béarn Soule ne donne pas suite à la demande formulée par la personne concernée, il informe celle-ci sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel. 

5. Aucun paiement n’est exigé pour fournir les informations au titre des articles 13 et 14 et pour procéder à toute communication et prendre toute mesure au titre des articles 15 à 22 et de l’article 34. Lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le HAD Béarn Soule peut : 

a) exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; ou 

b) refuser de donner suite à ces demandes. 

Il incombe au HAD Béarn Soule de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande. 

6. Sans préjudice de l’article 11, lorsque le responsable du traitement a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée aux articles 15 à 21, il peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée. 

7. Les informations à communiquer aux personnes concernées en application des articles 13 et 14 peuvent être fournies accompagnées d’icônes normalisées afin d’offrir une bonne vue d’ensemble, facilement visible, compréhensible et clairement lisible, du traitement prévu. Lorsque les icônes sont présentées par voie électronique, elles sont lisibles par machine. 

8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 92, aux fins de déterminer les informations à présenter sous la forme d’icônes ainsi que les procédures régissant la fourniture d’icônes normalisées. 

En cas de difficulté en lien avec la gestion des données personnelles, toute personne peut adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.